Conditions d’utilisation

 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 "TRACE"

*Dernière mise à jour : 30/07/2026

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## Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site [Tracecamp] (ci-après « le Site ») et les conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent spécifiquement les transactions commerciales réalisées sur le Site. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

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 Article 1 — Objet du Site

Le Site permet la présentation et la vente en ligne d'équipements de randonnée, de bivouac et de survie. Il permet également à l'Utilisateur de consulter des informations, créer un compte, et effectuer des achats dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.

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 Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'éditeur peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.

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 Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d'achats, etc.).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'Utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@tracecamp.fr.

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 Article 4 — Comportements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

- toute utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- toute atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données/scraping, etc.) ;
- la publication de contenus (avis, commentaires) diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
- l'usurpation de l'identité d'un tiers.

En cas de manquement à ces règles, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur concerné, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

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 Article 5 — Avis et contenus publiés par les Utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis sur les produits, ceux-ci s'engagent à ce que leurs contenus soient sincères, respectueux et conformes à la législation en vigueur. L'éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU, sans obligation de justification préalable.

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 Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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 Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'Utilisateur.

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## Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre [Politique de Confidentialité]. L'utilisation de cookies est encadrée par notre [Politique de gestion des cookies]. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur est invité à consulter ces documents pour connaître ses droits.

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 Article 9 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site ;
- de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations disponibles sur le Site, notamment s'agissant des produits liés à la survie ou à l'usage d'outils coupants, dont l'usage relève de la seule responsabilité et prudence de l'Utilisateur ;
- de toute indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

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 Article 10 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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 Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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 Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tracecamp.fr.